Agriculteur : quinze échéance à ne pas rater chaque année.

« Tuto anti-galère numéro 1 »

La gestion administrative, financière, réglementaire de l’exploitation fait partie intégrante du travail d’agriculteur. Impossible d’y couper, La gestion administrative, financière, réglementaire de l’exploitation fait partie intégrante du métier d’agriculteur. Impossible d’y couper, d’autant plus que le temps investi est souvent l’un des plus « rentables » du métier. À condition de ne pas louper les échéances importantes. Quelques rappels.

Début janvier : date de début des demandes d’aides pour les bovins lait/viande et ovins/caprins sur le site Telepac. Les demandes d’aides se terminent le 31 janvier pour les ovins/caprins et le 15 mai pour les bovins.

15 janvier : pour les employeurs de main-d’œuvre exclusivement, comme tous les 15 du mois, date limite d’envoi de la Déclaration sociale nominative (DSN) à la MSA.

31 janvier : si installé dans l’année précédente avec les aides à l’installation, date limite de demande du dégrèvement de la taxe foncière auprès du centre des impôts (formulaire 6711 SD). Les 4 années suivantes, l’abattement s’appliquera automatiquement sans nouvelle déclaration, sauf en cas de modification des parcelles exploitées.

5 février : date de dépôt des déclarations TVA pour ceux qui la déclarent par trimestre, et date butoir de paiement de l’acompte trimestriel de la TVA (en cas de TVA à payer).

30 avril : date de dépôt de la liasse fiscale auprès du Centre des impôts

5 mai : en cas d’exercice sur l’année civile, date butoir de déclaration annuelle de TVA. Si l’exercice est sur la campagne, cette date devient le 5e jour du 5e mois qui suit la clôture comptable.

5 mai : Date limite de déclaration des revenus et de déclaration micro-bénéfice agricole (micro-BA). Ne pas oublier les crédits d’impôts : formation, remplacement pour congés, Agriculture Biologique, sortie glyphosate, HVE…

Entre mai et juin (suivant les départements) : Date de dépôt des déclarations TVA pour ceux qui la déclarent par trimestre, et date butoir de paiement de l’acompte trimestriel de la TVA (en cas de TVA à payer).

15 mai : date limite de dépôt de dossier PAC pour demandes d’aides couplées végétales et animales, aide au financement de l’assurance récolte, souscription MAEC, conversion et maintien AB, ICHN. Date limite de dépôt des clauses de transferts de DPB réalisés depuis la dernière déclaration PAC.

30 juin : date limite de demande d’option à la MSA de la « Déduction de la rente du sol » qui permet aux exploitants propriétaires de bénéficier d’une réduction sur l’assiette des cotisations sociales.

30 juin : date limite d’option pour le calcul des cotisations sociales sur les revenus professionnels de l’année n-1. Sinon, c’est la moyenne triennale qui sera utilisée par la MSA. Cette option est prise pour 5 ans. Pour y renoncer, la date limite est le 30 novembre de la cinquième année.

5 août : date de dépôt des déclarations TVA pour ceux qui la déclarent par trimestre, et date butoir de paiement de l’acompte trimestriel de la TVA (en cas de TVA à payer).

5 novembre : date de dépôt des déclarations TVA pour ceux qui la déclarent par trimestre, et date butoir de paiement de l’acompte trimestriel de la TVA (en cas de TVA à payer).

30 novembre : date limite d’envoi à la DDT (M) du justificatif de l’assurance récolte.

31 décembre : date limite de demande de remboursement partiel de la TIC et de la TICGN pour les années n-2 et n- 1 sur chorus-pro.gouv.fr.

Certaines de ces dates sont susceptibles d’être modifiées selon les évolutions réglementaires et les contextes particuliers. Dans la plupart des cas, les agriculteurs sont accompagnés par un comptable et des conseillers en économie et/ou environnement… Exemple d’organismes comptables intervenant en agriculture : CERFrance, Cogedis, Accompagnement stratégie (AS)…

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