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La réglementation indispensable pour les éleveurs…en un coup d’œil !

Qui a dit réglementation ? Pour ne pas s’énerver davantage sur le millefeuille réglementaire, voici une synthèse ultra rapide sur les réglementations indispensables à connaître quand on veut conduire une exploitation d’élevage en France.

En premier, commencez par immatriculer votre exploitation à l’Inpi ((https://procedures.inpi.fr/?/)) : le dossier sera immédiatement transféré à votre Centre de formalités des entreprises (CFE), qui réalisera pour vous (ça c’est fou !) les démarches auprès de la Mutuelle sociale agricole MSA, de l’Insee et de l’administration fiscale.

L’activité d’élevage pour la consommation, humaine et animale, est régie par de nombreuses réglementations sanitaires sur le marquage, l’alimentation, les soins vétérinaires, etc. Selon les productions réalisées sur l’exploitation (bovins, ovins, volailles, etc.), des réglementations spécifiques existent et doivent être connues. Rapprochez-vous des interprofessions et instituts techniques dédiés si vous doutez !

Attention, pour la vente d’animaux vivants, vous devez disposer d’informations sur l’identité de votre client. En cas de vente directe, l’abattage doit impérativement être réalisé dans un abattoir habilité.

Et n’oubliez pas, si vous utilisez des produits phytosanitaires, de passer votre certificat Certiphyto !