La réglementation indispensable pour les céréaliers…en moins d’une minute !

Bon, on ne va pas se mentir, la conformité réglementaire ne fait pas rêver les foules agricoles. Mais il faut quand même s’assurer de connaître les réglementations indispensables, non ?

Alors voici le minimum syndical de ce qu’il faut absolument savoir pour les productions végétales.

Tout d’abord, l’immatriculation de l’exploitation à l’Inpi ((https://procedures.inpi.fr/?/)). Là, comme par miracle, tout se fait automatiquement : le dossier est transféré au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui réalise pour vous les démarches auprès de la Mutuelle sociale agricole (MSA), obtient les numéros SIREN et SIRET et vous inscrit auprès de l’administration fiscale.

Deuxième étape, la capacité professionnelle agricole : il faut passer un diplôme dans le cadre d’une formation initiale ou continue, ainsi que le certificat Certiphyto pour utiliser des produits phytosanitaires. Sans oublier l’autorisation d’exploiter à obtenir de la direction départementale des territoires (DDT). Ensuite, renseignez-vous sur les permis de construire (en mairie), les déclarations de forage et de prélèvement (Draaf), l’épandage de matières organiques (Draaf) et les cotisations aux organismes interprofessionnels.

Avec ça, vous êtes déjà pas mal ! Selon les productions que vous réalisez, il existe en plus des règles spécifiques… Bon courage !