Être certain de bien recevoir les aides PAC !
Le truc à ne pas oublier. Pour bénéficier des aides PAC, la télédéclaration sur le site Telepac ((http://www.telepac.agriculture.gouv.fr.)) est obligatoire, chaque année. Elle est ouverte depuis le 1er janvier pour les aides animales et depuis le 1er avril pour les aides aux surfaces. Si c’est votre première fois, pas de panique. Voici les étapes clefs pour être certain de toucher vos paiements.
Le site Telepac est ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24
Aides découplées, couplées, indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aide à l’assurance récolte…voici l’éventail des subventions. Disponible 7 jours sur 7 et 24h/24, le site internet reste intuitif et comprend des messages d’alertes à chaque étape pour éviter toute erreur de déclaration. Et en cas de problème, un numéro vert est disponible (0800 221 371) du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Si, en remplissant la déclaration, des questions sur l’exploitation ou le territoire surgissent, à ce moment-là l’interlocuteur pertinent sera la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Les coordonnées se trouvent à cette adresse : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddt
L’identité de l’exploitation et le code telepac
Pour pouvoir déclarer le cheptel et/ou vos surfaces,le site demande de renseigner le code Insee de la commune, le numéro Siret, la date de naissance de l’exploitant individuel, les cinq derniers caractères du RIB et le « code telepac ». Transmis chaque année par courrier, ce code est associé au numéro Pacage, qui représente l’identité numérique de l’exploitation agricole.
Pour ceux qui n’ont jamais demandé d’aides PAC, il faut transmettre à la DDT le formulaire de demande d’attribution d’un numéro Pacage, disponible sur le site Telepac ((https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html)).
Avec l’administration, mieux vaut anticiper !
Comme pour toute démarche administrative, il faut un minimum d’anticipation pour la demande de numéro Pacage et de code d’accès. Et bien sûr fournir toutes les pièces justificatives avant la date limite, qu’il faudra demander au centre de gestion, centre de formalité des entreprises, tribunal de commerce, MSA, Insee, banque… ! C’est le seul moyen pour recevoir ses aides PAC. Vous pourrez ainsi demander les droits à paiement de base (DPB) : indépendants de votre production (aides découplées), ils servent de socle à l’écorégime, à l’aide redistributive complémentaire et à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs.